Politique de confidentialité

1. Identité du responsable du traitement

Le responsable du traitement des données collectées via le Site est : Réseau ADIME Siège social : 12 Rue du Test, 86000 Poitiers. Email : contact@reseau-adime.fr

Le Délégué à la Protection des Données (DPO) est :
À compléter
Email : contact@reseau-adime.fr

2. Finalités et bases légales

Les données personnelles collectées sont utilisées pour :

  • Gestion des demandes de contact (base lĂ©gale : intĂ©rĂŞt lĂ©gitime ou consentement)
  • Gestion des membres et partenaires (base lĂ©gale : exĂ©cution d’un contrat / adhĂ©sion)
  • Envoi d’informations et de communications (base lĂ©gale : consentement)
  • Statistiques de frĂ©quentation via Google Analytics (base lĂ©gale : consentement)

3. Données collectées

Les données susceptibles d’être collectées sont :

  • IdentitĂ© et coordonnĂ©es (nom, prĂ©nom, email, tĂ©lĂ©phone)
  • DonnĂ©es professionnelles (entreprise, fonction)
  • DonnĂ©es de connexion et navigation (adresse IP, cookies)
  • DonnĂ©es bancaires (si paiement en ligne)

4. Destinataires

Vos données peuvent être transmises uniquement :

  • Aux membres habilitĂ©s de l’association
  • Ă€ des prestataires techniques (hĂ©bergeur, service de paiement)
  • Ă€ Google Analytics (donnĂ©es transfĂ©rĂ©es vers les États-Unis, avec risque juridique liĂ© Ă  Schrems II)

5. Durées de conservation

  • DonnĂ©es de contact : 3 ans après le dernier Ă©change
  • DonnĂ©es de membres/partenaires : pendant la durĂ©e de l’adhĂ©sion + 3 ans
  • DonnĂ©es de facturation : 10 ans (obligation lĂ©gale – Code de commerce)
  • Cookies : pour certains 13 → 25 mois

6. Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d’accès, de rectification, de suppression
  • Droit d’opposition et de limitation du traitement
  • Droit Ă  la portabilitĂ© de vos donnĂ©es
  • Droit d’introduire une rĂ©clamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr)
  • Pour exercer vos droits, contactez : contact@RĂ©seau ADIME.fr

7. Sécurité des données

ADIME met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte, altération ou divulgation.

8. Cookies et traceurs

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Vous pouvez modifier vos choix à tout moment. Durée de conservation : maximum 13 mois pour les cookies statistiques.

9. Transferts hors Union européenne

Certaines données collectées via Google Analytics peuvent être transférées aux États-Unis.

Ce transfert est encadré par les Clauses Contractuelles Types (CCT) adoptées par la Commission européenne, destinées à assurer un niveau de protection équivalent à celui en vigueur dans l’Union européenne.

Ce transfert peut présenter des risques de non-conformité suite à la décision Schrems II.